Le motif principal du séjour est que le membre de la famille puisse vivre auprès du titulaire d’un permis C , B ou L. Sont concernés par le regroupement familial , le conjoint étrangers et les enfants étrangers jusqu’à 18 ans du titulaire d’un permis C . Dans ce cas, ils bénéficient d’un droit à l’octroi et à la prolongation de l’autorisation de séjour au sens de l’article 43, alinéa …
Regroupement familial . Vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger? Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse .
Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). Il faut être extrêmement attentive à ces délais. L’ ALCP et la CEDH permettent à certaines conditions d’élargir la notion de membre.
Regroupement familial des étrangers originaires d’un Etat tiers qui rejoignent un titulaire d’une autorisation UE/AELE Motif principal du séjour : permettre au membre de la famille de vivre auprès du titulaire d’un permis UE/AELE B, C ou L, Démarches de la personne séjournant en Suisse , si titulaire d’un permis L, B ou C . Avant l’entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne au bénéfice d’un permis L, B ou C séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile : demande de regroupement familial ,, On parle alors de « regroupement familial partiel ». Il convient de se renseigner au cas par cas. Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). Il faut être extrêmement attentive à ces délais.
Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d’un regroupement familial , les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse : vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’UE/AELE; vous êtes ressortissant d’un Etat tiers; vous êtes Suisse, 12/18/2020 · Ce droit au regroupement familial (notamment jusqu’à 21 ans) vaut également pour les Suisses et Suissesses mariés à des citoyens de l’UE ou de pays tiers, si ceux-ci ont un permis de séjour dans un pays de l’UE (art. 42.2 LEtr).
Regroupement familial . En Suisse , les règles du regroupement familial sont compliquées. Les conditions dépendent en premier lieu du statut de séjour de la personne vivant en Suisse : nationalité suisse , autorisation d’établissement (livret C ) ou de séjour (livret B), admission à titre provisoire (livret F). La base légale déterminante est généralement la loi fédérale du 16 …
